Plusieurs commerçants décident de vendre leur fonds de commerce après de longues années d’activité. Si c’est également votre cas, vous pouvez recourir à un avocat spécialisé en fonds de commerce pour bénéficier de son accompagnement.

Le rôle de l’avocat lors d’une cession de fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce n’est pas une opération facile sans disposer d’une connaissance solide dans le domaine. Le recours à un avocat en fonds de commerce à Paris s’avère alors indispensable pour préparer et sécuriser la vente. Cet expert pourra vous conseiller sur les précautions à prendre avant de vous lancer dans la transaction. Il vous aide surtout à trouver un repreneur fiable, mais aussi dans toutes les démarches de la vente. En principe, il n’y a pas de transmission de contrats en termes de cession de fonds de commerce. Alors, pour les contrats utiles à l’activité, il faut la volonté des parties concernées pour faire le transfert. L’assistance d’un avocat est ainsi inévitable lors de l’audit des clauses contractuelles. Ce qui va d’ailleurs assurer la sécurité du transfert. Votre avocat vous exposera également les pièges à éviter et vous aidera à rédiger la lettre d’intention de vendre le fonds. Son expertise lui permet de rédiger un contrat de confidentialité pour protéger vos divers biens immatériels.

Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé

Outre l’accompagnement de l’avocat dans la réalisation de différentes démarches, ce recours permet également de négocier le prix de vente. Lorsque vous voulez vendre le fonds, il est essentiel de penser à la forme de l’acte afin d’éviter les litiges. De même, il ne faut pas négliger la négociation des conditions à imposer ainsi que le prix de vente. L’avocat pourra vous assister dans cette étape pour évaluer vos mobiliers corporels et incorporels liés à votre fonds de commerce. Il est en plus habitué à procéder à une telle opération en utilisant des méthodes efficaces et rapides. À savoir que les honoraires pour la cession de fonds de commerce sont très variables. Pour la rédaction de l’acte par exemple, le coût est compris entre 1 000 et 1 400 euros HT. Pour une prise en charge de cession, la prestation peut coûter entre 1 700 et 2 000 euros HT. En tout cas, il est conseillé de demander un devis auprès de l’avocat.

Les mentions obligatoires lors de la rédaction des actes

La rédaction de l’acte de vente est une formalité inévitable lorsqu’il s’agit de cession de fonds de commerce. Ce document doit ainsi contenir différents éléments, à savoir :

• Le nom de l’ancien vendeur avec la date et la nature de l’acte d’acquisition ;
• L’état des privilèges et les nantissements ;
• Les résultats d’exploitation et le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 exercices comptable précédant la vente ;
• Les éléments concernant le droit au bail