La création d’une société par actions simplifiée ou SAS nécessite une publication d’un avis de constitutiondans un JAL. Le modèle d’annonce légale adapté pour cette occasion est disponible en ligne.
La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire pour toute création d’entreprise. La formalité est incontournable, quelle que soit la forme juridique de la société. Plusieurs mentions obligatoires doivent être présentes dans un avis de constitution d’une société par action simplifiée. L’annonce légale doit contenir la dénomination sociale de la SAS ainsi que son sigle. Le montant du capital social figure également dans le contenu quand la SAS a un capital variable. Ensuite, la rédaction doit mentionner l’adresse du siège social de la société ainsi que son objet social. Par ailleurs, le tiers a besoin d’être informé des conditions d’exercice du droit de vote et d’admission aux assemblées générales. La durée de constitution et les principales modalités pour les clauses d’agrément doivent figurer dans l’annonce. Sans oublier les différents renseignements concernant les cadres et les commissaires aux Comptes. Enfin, l’annonce devra mentionner l’indication du greffe du tribunal où la SAS sera immatriculée. La présence de tous ces éléments est indispensable afin que l’annonce soit valide. Afin de gagner du temps, il est possible d’obtenir un modèle d’annonce légale SAS en ligne. Les dirigeants de la SAS peuvent aussi confier sa rédaction à un professionnel afin d’éviter les erreurs.
Internet est devenu un allié de choix pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent gagner du temps précieux. Il devient possible de trouver un courtier en assurance ou de créer une annonce légale dans le plus bref délai en ligne. La procédure classique exige que la publication se fasseà travers unun journal d’annonces légales. Or, l’avis de constitution SAS peut se faire en ligne également. La pratique est courante et séduit de plus en plus les chefs d’entreprise. Toutefois, il est crucial que la version numérique apparaisse sur une plateforme habilitée par Arrêté Préfectoral. La procédure se fait en quelques clics seulement sur Internet. Lors de la publication, le chef d’entreprise est invité à remplir un formulaire. Les renseignements essentiels à la rédaction du texte sont à inclure dans le formulaire en ligne. Les déplacements deviennent inutiles puisque toutes les formalités se déroulent en ligne. La démarche s’achève par la réception d’une attestation par e-mail. Outre le gain de temps, la solution présente un avantage économique. Le tarif est fixé annuellement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cependant, le contenu est optimisé en ligne, ce qui va réduire le nombre de lignes et baisser le coût. L’alternative réduit par ailleurs le risque d’erreur dans l’annonce.