Le décès d’un proche entraîne souvent des conséquences juridiques et financières complexes pour les héritiers. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat de succession à Nice, capable de vous accompagner pendant cette période difficile. À Nice et dans sa région, nombreux sont les professionnels prêts à vous épauler.
En droit français, la succession désigne l’opération par laquelle se réalise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Cela comprend notamment le partage des biens immobiliers, du mobilier, des comptes bancaires et des dettes éventuelles. La succession peut se faire par un testament, ou par les règles légales en vigueur si ce dernier n’a pas pris de dispositions particulières. Pour organiser au mieux le partage des biens, il convient de contacter un avocat de succession à Nice et de suivre plusieurs étapes après le décès d’un proche. La première est l’ouverture de la succession. Celle-ci s’ouvre officiellement dès le jour du décès, et doit être déclarée auprès de la mairie concernée. Ensuite, lorsque le défunt était marié, son conjoint doit procéder à la liquidation de leur régime matrimonial (communauté de biens, séparation…). Cette étape est préalable au partage de la succession.
La seconde étape consiste à évaluer les biens du défunt. Ici, on doit établir l’inventaire complet et précis du patrimoine du défunt, afin d’en connaître la valeur. Les héritiers doivent après ceci, déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans un délai de six mois à compter du décès. Notez également que selon la valeur des biens et le lien de parenté avec le défunt, les héritiers devront régler des droits de succession aux impôts. Enfin, les héritiers peuvent procéder au partage amiable des biens entre eux, ou recourir à un notaire si des conflits surviennent.
Dans le cadre d’une succession, l’avocat intervient pour vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus. Voici quelques-unes de ses principales missions.
Nice, ville multiculturelle et située en bord de mer, connaît certaines particularités en matière de successions. En effet, la présence de nombreux biens immobiliers haut de gamme, ainsi que des successions internationales dues à sa population cosmopolite, peuvent complexifier les dossiers. Ainsi, un avocat de succession à Nice pourra traiter régulièrement ce type de situations spécifiques.
Les honoraires d’un avocat en droit des successions peuvent varier en fonction de plusieurs critères.
En général, les avocats proposent deux modes de facturation pour leurs services : le taux horaire et le forfait global. L’avocat facture un tarif fixe pour chaque heure passée sur votre dossier. Ce tarif peut varier entre 100 et 300 euros environ à Nice.
Le forfait global renferme un montant forfaitaire englobant l’ensemble de ses prestations, sans distinction du nombre d’heures travaillées. Ce type de rémunération présente l’avantage de la lisibilité pour le client, qui connaît dès le départ le coût total de la prestation. Pour obtenir une estimation précise des frais d’avocat, il convient de solliciter un devis auprès du professionnel choisi. Certains offrent même un premier rendez-vous gratuit pour évaluer votre besoin.
Si vous voulez savoir ce qu’un avocat peut vous apporter comme aide dans une affaire de succession, regardez cette vidéo.