Lorsque nous entendons parler d’un huissier de justice, nous avons tendance à l’associer à un porteur de mauvaises nouvelles, un « facteur de luxe » qui transporte et délivre des documents juridiques. Aujourd’hui, nous allons mettre en lumière l’huissier de justice en tant que personne et essayer de comprendre ce qu’il fait réellement.

Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Commençons par définir l’huissier de justice. L’huissier de justice est un fonctionnaire, c’est-à-dire un agent public qui travaille dans un bureau compétent au sein de la juridiction et qui exerce des fonctions auxiliaires pour l’ensemble du système judiciaire. Les fonctionnaires sont responsables de l’exécution matérielle des mesures des décisions de justice si elles ne sont pas volontairement respectées et exécutées par le destinataire. Les huissiers de justice sont des organes juridictionnels qui non seulement exercent des activités auxiliaires des juges, mais aussi des fonctions autonomes en matière civile, administrative et extrajudiciaire.

Vous pouvez donc contacter un huissier de justice à Nogent-sur-Marne si vous résidez dans cette localité ou les environs. L’étude Kerneur Huissier possède une grande expertise dans les domaines du droit où il est nécessaire de faire intervenir un huissier. Il s’agit en particulier de :

• Signification et rédaction de divers actes,
• Constats,
• Recouvrement et exécution d’une décision,
• Congés et loyers impayés,
• Injonctions de payer
• Permis de construite et permis de démolir.

Ce huissier se trouve au 1, rue Léon Bocquet, 94104 Saint-Maur-des-Fossés.

Principales fonctions des huissiers de justice

Les principales fonctions des huissiers de justice sont les suivantes :

• L’huissier de justice est chargé de l’exécution des décisions de justice, c’est-à-dire des assignations, des saisies, des saisies de biens et/ou de tiers, des jugements, des assignations, des ordres d’expulsion, etc. Dans ce cas, l’huissier de justice agit en quelque sorte comme un facteur, certifiant que l’enveloppe a bien été remise au destinataire. Si l’enveloppe est verte, vous avez reçu un acte judiciaire ! Il peut s’agir, par exemple, d’une simple invitation à témoigner lors d’un procès ou d’une notification d’une décision de justice.
• Procéder à une saisie (de biens mobiliers), à une expulsion ou à d’autres procédures d’exécution. Dans le cas particulier d’une saisie mobilière, c’est en fait l’huissier qui se rend au domicile du débiteur et identifie les biens susceptibles d’être cédés le plus facilement (c’est-à-dire les biens qui sont les plus faciles à vendre en premier), à concurrence du montant de la créance à satisfaire. Un mandataire peut accompagner le créancier dans cette démarche. La saisie des biens mobiliers est effectuée directement sans notification de documents spécifiques. Il est entendu que le débiteur reçoit d’abord un titre exécutoire, c’est-à-dire un ultimatum pour effectuer le paiement dans les 10 jours. Passé ce délai, et en tout cas dans les 90 jours, l’huissier peut se rendre au domicile du débiteur entre 7 h et 21 h les jours ouvrables.
• Ils exercent également des activités extrajudiciaires telles que la rédaction de protêts (quittances), la signification d’actes extrajudiciaires (avis, assignations), la commission d’activités à la disposition du tribunal et la notification formelle de la défaillance aux créanciers par le biais d’offres réelles.

Les auxiliaires de justice doivent toujours enregistrer les activités effectuées, les rappeler et les prouver en établissant un rapport écrit, c’est-à-dire un document résumant les faits, déclarations, transactions et autres évènements qui se sont déroulés en leur présence.

Signification ou notification judiciaire

L’huissier de justice peut signifier l’acte en personne au domicile du destinataire. Alternativement, l’acte peut être remis par courrier recommandé et accompagné d’un avis de réception. Dans les deux cas, l’acte peut également être signifié à un membre de la famille, à un domestique ou à une personne qui s’occupe régulièrement du ménage.